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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2010 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Port Commerce/industrie/sociétés Financement Institution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er février 2011.
Résumé

La présente loi met, entre autres, en exécution, la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006, l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 et le règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 18 avril 2007. Notamment, la présente loi régit le financement de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN), dont le siège est à Lausanne. Le texte comprend 5 articles comme suit: Champ d’application (1er); Prestations dans le canton de Genève (2); Financement (3); Commission consultative (4); Entrée en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI).

Législation | Suisse | 1978 (2016)

Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Équipement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX