Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 2010 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Port Commerce/industrie/sociétés Financement Institution Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er février 2011. Résumé La présente loi met, entre autres, en exécution, la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006, l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 et le règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 18 avril 2007. Notamment, la présente loi régit le financement de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN), dont le siège est à Lausanne. Le texte comprend 5 articles comme suit: Champ d’application (1er); Prestations dans le canton de Genève (2); Financement (3); Commission consultative (4); Entrée en vigueur (5). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Législation | Suisse | 1978 (2016) Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Équipement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX