Modification de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Navire de pêche Eaux continentales Navigation Équipement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2007 Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure. En particulier, on modifie l’article 2 concernant les définitions; l’article 77 ayant trait à la baignade et plongée, l’article 90 concernant l’établissement des documents; l’article 91 sur la reconnaissance des documents. On ajoute l’article 134a sur les engins de sauvetage pour engins de sports nautiques de compétition; l’article 148h sur la procédure d’évaluation de la conformité, l’article 148k sur l’évaluation de la conformité après construction. En outre, on abroge l’annexe 8 et finalement une nouvelle annexe 26a est jointe à la présente ordonnance. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Législation | Suisse | 1978 (2016) Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Eaux continentales, Navigation, Inspection, Autorisation/permis, Équipement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX