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Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 11, 22 mars 1988, p. 517 .
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Faune sauvage Détention d'animaux vivants Espèces menacées Droit pour l'autorisation/permis de chasse Aire protégée Commerce intérieur Subvention/incitation Recherche Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1988.
Résumé

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Le texte est formé par 22 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Chasse (1er). Ce chapitre règle les aspects suivants: Engins de chasse prohibés (art. 1); Moyens et engins interdits dans l'exercice de la chasse (art. 2); Autorisations exceptionnelles (art. 3). Protection (chap. 2). Ce chapitre considère Régulation de populations d'espèces protégées (art. 4); Naturalisation d'animaux protégés (art. 5); Détention d'animaux protégés (art. 6); Commerce d'animaux protégés (art. 7); Lâcher d'animaux (art. 8). Dommages causés par la faune sauvage (chap. 3). Ce chapitre précise Mesures individuelles de protection contre les animaux appartenant à des espèces protégées (art. 9); Indemnisation et prévention des dégâts (art. 10). Recherche (chap. 4); Responsabilité (chap. 5); Exécution (chap. 6); Dispositions finales (chap. 7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB).

Législation | Suisse | 1990 (1996)

Mot clé: Faune sauvage, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on obligatory hunting shooting practice.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on prevention and compensation of game damages (Game Damage Ordinance).

Législation | Suisse | 1992 (2011)

Mot clé: Gibier, Responsabilité/indemnisation, Faune sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Hunting and Wildlife Protection Law.

Législation | Suisse | 1989 (2013)

Mot clé: Chasse/capture, Institution, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Oiseaux, Tourisme, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Périodes, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX