Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1988 (2023) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil des lois fédérales nº 11, 22 mars 1988, p. 517 . Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Faune sauvage Détention d'animaux vivants Espèces menacées Droit pour l'autorisation/permis de chasse Aire protégée Commerce intérieur Subvention/incitation Recherche Mise en application Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1988. Résumé Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Le texte est formé par 22 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Chasse (1er). Ce chapitre règle les aspects suivants: Engins de chasse prohibés (art. 1); Moyens et engins interdits dans l'exercice de la chasse (art. 2); Autorisations exceptionnelles (art. 3). Protection (chap. 2). Ce chapitre considère Régulation de populations d'espèces protégées (art. 4); Naturalisation d'animaux protégés (art. 5); Détention d'animaux protégés (art. 6); Commerce d'animaux protégés (art. 7); Lâcher d'animaux (art. 8). Dommages causés par la faune sauvage (chap. 3). Ce chapitre précise Mesures individuelles de protection contre les animaux appartenant à des espèces protégées (art. 9); Indemnisation et prévention des dégâts (art. 10). Recherche (chap. 4); Responsabilité (chap. 5); Exécution (chap. 6); Dispositions finales (chap. 7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB). Législation | Suisse | 1990 (1996) Mot clé: Faune sauvage, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordinance on obligatory hunting shooting practice. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordinance on prevention and compensation of game damages (Game Damage Ordinance). Législation | Suisse | 1992 (2011) Mot clé: Gibier, Responsabilité/indemnisation, Faune sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Hunting and Wildlife Protection Law. Législation | Suisse | 1989 (2013) Mot clé: Chasse/capture, Institution, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Droits de chasse, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Oiseaux, Tourisme, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Périodes, Faune sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX