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Ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Tourisme Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et son ordonnance d’exécution du 29 février 1988 et la loi cantonale du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Notamment, l’ordonnance est relative à la zone de tranquillité de la Berra. L’article 1er établit que la zone de tranquillité a pour but la protection des mammifères et des oiseaux sauvages contre les dérangements, en particulier ceux qui sont causés par les activités de loisirs, durant la période hivernale et la période d’élevage des jeunes animaux sauvages. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures de protection (2); Exceptions et autorisations (3); Dispositions pénales et finales (4). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 1988 (2023)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX