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Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et son ordonnance du 29 février 1988. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative à l’exercice de la chasse en 2012, 2013 et 2014. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Permis de chasse (1); Essais de chiens (2); Contrôle du gibier abattu (3); Dispositions pénales e finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 1988 (2023)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Relevés/plans, Faune sauvage, Zonage, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’exercice de la chasse (RExCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX