Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2012. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et son ordonnance du 29 février 1988. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative à l’exercice de la chasse en 2012, 2013 et 2014. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Permis de chasse (1); Essais de chiens (2); Contrôle du gibier abattu (3); Dispositions pénales e finales (4). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Législation | Suisse | 1988 (2023) Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages. Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Relevés/plans, Faune sauvage, Zonage, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha). Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Règlement sur l’exercice de la chasse (RExCha). Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX