Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil des lois fédérales nº 11, 22 mars 1988, p. 517 . Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Oiseaux Périodes Faune sauvage Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2012. Résumé La présente Ordonnance porte des modifications à l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Notamment, on ajoute l’article 3bis sur les espèces pouvant être chassées et périodes de protection; article 4bis ayant trait aux zones de tranquillité pour la faune sauvage; l’article 10bis concernant les plans applicables à certaines espèces animales. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Législation | Suisse | 1988 (2023) Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX