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Modification de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 11, 22 mars 1988, p. 517 .
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux Périodes Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2012.
Résumé

La présente Ordonnance porte des modifications à l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Notamment, on ajoute l’article 3bis sur les espèces pouvant être chassées et périodes de protection; article 4bis ayant trait aux zones de tranquillité pour la faune sauvage; l’article 10bis concernant les plans applicables à certaines espèces animales.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 1988 (2023)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX