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Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux Droits de chasse Accès-à-l'information Préservation de l'écosystème Collecte de données/déclarations Fonds spécial Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1997.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. La présente loi a pour objet: a) de réaliser les objectifs définis par la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages; b) de réglementer et d’organiser la chasse; c) de désigner les autorités d’application et de fixer leurs compétences. Le texte comprend 60 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités d’application (2); Autorités d’application (3); Droit de chasser (4); Exercice de la chasse (5); Dommages causés par les animaux sauvages (6); Information, formation, recherche et statistique (7); Fonds de la faune (8); Police de la faune (9); Dispositions pénales (10); Dispositions finales (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 1988 (2023)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Relevés/plans, Faune sauvage, Zonage, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l’exercice de la chasse (RExCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Oiseaux, Tourisme, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX