Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1990 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Protection de l'habitat Chasse/capture Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP) et l’ordonnance du 29 février 19883 sur la chasse (OChP). L’article 1er établit que les cantons désignent tous les cinq ans l’habitat (demeures d’été et d’hiver) de chaque population de bouquetins (unité de reproduction). Le texte comprend 13 articles répartis en 3 sections comme suit: Recensement des populations (1); Mesures de régulation (2); Entrée en vigueur (3). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP). Législation | Suisse | 1988 (2023) Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance on implementation of legislation on stock of alpine ibex (Steinbock). Législation | Suisse | 1992 (2014) Mot clé: Faune sauvage, Protection des espèces, Royalties/redevances, Périodes, Chasse/capture, Droits de chasse, Transport/dépôt, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX