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Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Miscellaneous
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Faune sauvage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les présentes Directives mettent en exécution l'article 8 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, du 20 juin 1986, l'article 16 de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 29 février 1988, l'article 18 de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Les présentes dispositions disciplinent les procédures pour les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris. L’article 2 précise qu’il est considéré comme tué accidentellement l'animal tué par le heurt d'un véhicule et que le conducteur dudit véhicule amène directement et sans délai à la gendarmerie ou à la police. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

Législation | Suisse | 1988 (2023)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1989 (2011)

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX