Ordonnance relative aux permis d'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 119, 26 juin 1997, p. 17055 à 17085. Sujet Environnement gén. Mot clé Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance tend à assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement à l'environnement, à la santé ou la sécurité de la population. Elle comprend 104 articles répartis en 8 titres: Définitions et généralités (I); De l'introduction et de l'instruction des demandes de certificat et de permis d'environnement (II); Activités soumises à déclaration préalable (III); Des personnes soumises à l'agrément (IV); Des recours administratifs (V); Publicité des décisions (VI); De la surveillance, des mesures de contrainte et des sanctions (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. Législation | Belgique | 2003 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Législation | Belgique | 2000 (2005) Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection des animaux, Biodiversité, Zonage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Législation | Belgique | 1991 (2001) Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Flore sauvage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visées à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Radiation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Recherche, Institution Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Recherche, Institution, Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement (1). Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Institution, Genre, Autorisation/permis, EIA Source: FAO, FAOLEX