Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Lutte contre la pollution EIA Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Résumé Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX