Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Politique/planification Recherche Institution Accès-à-l'information EIA Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eau potable Eaux souterraines Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détermination des sols pollués (II); Etude de risque (III); Gestion du site (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Recherche, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. Législation | Belgique | 2009 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX