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Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Politique/planification Recherche Institution Accès-à-l'information EIA Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eau potable Eaux souterraines
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détermination des sols pollués (II); Etude de risque (III); Gestion du site (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Recherche, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX