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Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visées à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 153, 5 août 1999, p. 29209 à 29213.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 établit que la liste des installations de classe IA soumises à permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe à la présente ordonnance. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA

Source: FAO, FAOLEX