Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visées à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 153, 5 août 1999, p. 29209 à 29213. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Autorisation/permis Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 2 établit que la liste des installations de classe IA soumises à permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe à la présente ordonnance. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX