Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que la liste des installations de classe IB, II et III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération.

Législation | Belgique | 2003 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX