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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2003 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'exploiter des installations de réfrigération visées par la rubrique 132 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classes I B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 8 articles traitant les aspects suivants: Utilisation de produits visés par le Protocole de Montréal; Conception, construction et installation des machines; Prescriptions techniques des locaux; Entretien, surveillance et contrôles; Fluides frigorigènes usés. Deux annexes sont jointes à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX