Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2003 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les conditions d'exploiter des installations de réfrigération visées par la rubrique 132 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classes I B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Le texte comprend 8 articles traitant les aspects suivants: Utilisation de produits visés par le Protocole de Montréal; Conception, construction et installation des machines; Prescriptions techniques des locaux; Entretien, surveillance et contrôles; Fluides frigorigènes usés. Deux annexes sont jointes à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Ordonnance relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX