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Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Commerce international Transport/dépôt Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Cette ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2022.
Résumé

Cette ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).

Législation | Suisse | 2015 (2017)

Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX