Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Bovins Commerce international Transport/dépôt Production animale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Cette ordonnance entre en vigueur le 28 janvier 2022. Résumé Cette ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT). Législation | Suisse | 2015 (2017) Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX