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Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Inspection Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Reproduction des animaux Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Production animale, Transport/dépôt, Commerce international, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Normes, Inspection, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).

Législation | Suisse | 2015 (2017)

Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX