Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Commerce international Inspection Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Reproduction des animaux Sous-produits animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Production animale, Transport/dépôt, Commerce international, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Normes, Inspection, Sous-produits animaux, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT). Législation | Suisse | 2015 (2017) Mot clé: Bovins, Commerce international, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX