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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Aire protégée Gestion/conservation Faune sauvage Droits traditionnels/droits coutumiers Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. Elle comprend 43 articles, répartis en 4 titres, et 3 annexes. Le titre I, relatif à la composition de la faune sauvage, porte classification de la faune sauvage en 4 groupes: espèces protégées, espèces prédatrices, espèces dites petit gibier, espèces nuisibles. Le titre II porte mesures relatives à la protection de la faune, notamment la constitution de réserves naturelles et de parcs nationaux, des limitations à l'exercice de la chasse, l'interdiction de certains moyens de chasse. Le titre III, relatif à la chasse, porte dispositions concernant la définition des actes de chasse et de capture, les permis de chasse et de capture, la chasse coutumière, les guides de chasse, les produits de la chasse, les sociétés de chasse, les zones d'aménagement faunique, où la chasse ne sera permise qu'aux porteurs de permis spéciaux ou par l'entremise de guides ou sociétés de chasse, la protection des personnes et des biens et les armes et munitions admises. Le titre IV est relatif à la constatation et répression des infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1980

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.

Législation | Togo | 1983

Mot clé: Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 90-178 portant modalités d'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1990

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.

Législation | Togo | 1983

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°73-139 du 9 juillet 1973 portant création, classement d'une Réserve de Chasse dénommée réserve de Chasse de la Kéran.

Législation | Togo | 1973

Mot clé: Chasse/capture, Aire protégée, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Allocation/quota, Taille

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 80-171du 4 juin 1980 portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1980

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.

Législation | Togo | 2003

Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Tourisme, Monitorage, Planification environnementale, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Développement durable, Utilisation durable, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 79-139 du 18 avril 1979 portant modalités d'application de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1979

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 18/MAR du 13/07/1983 fixant le prix de vente du permis et carnet de chasse.

Législation | Togo | 1983

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 68-10 du 16/01/1968 interdisant la chasse de nuit.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1984

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX