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Décret n° 68-10 du 16/01/1968 interdisant la chasse de nuit.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret interdit la chasse de nuit. Les infractions au présent textes sont punies conformément à Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX