Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°73-139 du 9 juillet 1973 portant création, classement d'une Réserve de Chasse dénommée réserve de Chasse de la Kéran.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Aire protégée Espèces menacées Protection des espèces Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Allocation/quota Taille
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée et classe la réserve de chasse de la Kéran, une aire protégée à vocation économique, scientifique et culturelle, qui comporte entre autres des espèces intégralement protégées et des espèces partiellement protégées. Seules les espèces partiellement protégées pourront être capturées/ou chassées sur permis de chasse conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968. La pêche y est autorisée dans les conditions définies à l’article 6.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX