Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo, et règlemente notamment les dispositions relatives à la nature, à l'attribution, aux latitudes d'abattage, au contrôle, à la publication et à la durée de l'écheance des divers permis de chasse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo. Législation | Togo | 1968 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX