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Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo, et règlemente notamment les dispositions relatives à la nature, à l'attribution, aux latitudes d'abattage, au contrôle, à la publication et à la durée de l'écheance des divers permis de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX