Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1983 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté définit les modalités de l'exercice de la chasse, qui est subordonné à l'obtention d'un permis et à l'enregistrement du chasseur et des animaux abattus. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo. Législation | Togo | 1968 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX