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Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté définit les modalités de l'exercice de la chasse, qui est subordonné à l'obtention d'un permis et à l'enregistrement du chasseur et des animaux abattus.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX