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Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droit pour l'autorisation/permis de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX