Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1983 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Droit pour l'autorisation/permis de chasse Chasse/capture Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo. Législation | Togo | 1968 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX