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Arrêté 18/MAR du 13/07/1983 fixant le prix de vente du permis et carnet de chasse.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le prix de vente du permis et carnet de chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.

Législation | Togo | 1968

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX