- Implementé par
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Législation |
Suisse
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2009
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2009
Mot clé:
Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Risques, Production d'énergie hydroélectrique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2005
(2008)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2001
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Inondation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Risques, Production d'énergie hydroélectrique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2001
(2008)
Mot clé:
Eaux superficielles, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Inondation, Subvention/incitation, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Mise en application, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2007
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Eaux superficielles, Ouvrages, Eaux continentales, Inondation, Subvention/incitation, Inspection, Zonage, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX