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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1991 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1993, p. 234 à 239.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux superficielles Ouvrages Inondation Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Résumé

Cette loi a pour but de protéger des personnes et des biens matériels importants contre l'action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par le inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre les crues). Elle s'applique à toutes les eaux superficielles, et traite des matières telles que les prestations financières de la Confédération et, plus précisement, les indemnités afférentes aux mesures de protection contre les crues accordées aux cantons pour les constructions d'ouvrages et d'installations de protection et pour l'établissement de cadastres et de cartes des danger. En outre, peuvent être accordées des aides financières pour la revitalisation des eaux. La section 5 établit que les études de base sont effectuées par la Confédération, comme la protection contre les crues et les conditions hydrologiques. Les services fédéraux publient des directives techniques et conseillent les services chargés des relevés. La loi comprend 20 articles divisés en 7 sections.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.admin.ch; www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Law on water, soil and waste (Water, Soil, Waste Law).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Waterworks Law.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Risques, Production d'énergie hydroélectrique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Soil Protection Ordinance (BoSV)(787.100).

Législation | Suisse | 2005 (2008)

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Waterworks Law.

Législation | Suisse | 2001 (2009)

Mot clé: Législation de base, Inondation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Risques, Production d'énergie hydroélectrique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Law on waterworks and use of water (Waterworks Law).

Législation | Suisse | 2001 (2008)

Mot clé: Eaux superficielles, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Inondation, Subvention/incitation, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'aménagement des cours d’eau.

Législation | Suisse | 2007 (2019)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Ouvrages, Eaux continentales, Inondation, Subvention/incitation, Inspection, Zonage, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX