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Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Eau potable Ouvrages Zonage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la protection et la gestion des eaux du 2 octobre 2012. L’article 1er établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l’application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection et de gestion intégrée des eaux. Le texte comprend 71 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Gestion intégrée des eaux (2); Police de la protection des eaux (3); Police de la protection des eaux (4); Alimentation en eau potable (5); Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau (6); Sauvegarde de la qualité des eaux et évacuation des eaux (7); Zones et secteurs de protection des eaux (8); Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux (9); Exploitation des sols et mesures applicables aux eaux (10); Dispositions transitoires et finales (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE).

Législation | Suisse | 2012 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Ouvrages, Zonage, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX