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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 133, 27 mars 2008, p. 446 à 449.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Plantes oléagineuses Textiles/fibres Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de la loi susvisée établit que la présente loi s'applique à la commercialisation, et particulièrement à l'achat, à l'offre de vente et à l'échange, aux importations et aux exportations d'espèces déterminées de semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères, de légumes, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi qu'aux plants de pommes de terre, destinés à être livrés aux utilisateurs en vue de la mise en culture, de la reproduction ou de la multiplication. Le relevé des espèces correspondant aux catégories des semences et des plants visés au premier alinéa fait l'objet d'un règlement grand-ducal. Elle détermine en outre les conditions et modalités de coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Le texte comprend 18 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Champ d'application (1er); Commerce des semences et plants (2); Mise en culture des semences et plants génétiquement modifiés (3); Dispositions pénales (4). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi portant réglementation du commerce des semences et plants.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2016 (2022)

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX