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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 190, 9 septembre 2016, p. 3150 à 3171.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées du 18 mars 2008. Notamment, le règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Biodiversité, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX