Règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 223, 2 décembre 2015, p. 4798 à 4823. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées du 18 mars 2008. Notamment, le règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Législation | Luxembourg | 2016 (2022) Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX