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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 133, 25 juillet 2013, p. 2728 à 2748.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX