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Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 25 mars 2016, p. 931 à 943.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international Inspection Mise en application Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Matériel de reproduction/semences Certification Classement/déclassement Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; et la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, le règlement concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l’intérieur de la Communauté. Le texte comprend 47 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Production, contrôle et certification (A); Des plants de pommes de terre (B); Classes de l’union de plants de pommes de terre (C); Dispostions finales (D). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2002/56/EC on the marketing of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Questions de procédures, Légumes/légumineuses, Production végétale, Cultures/pâtures, Mise en application, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX