Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 25 mars 2016, p. 931 à 943. Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international Inspection Mise en application Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Matériel de reproduction/semences Certification Classement/déclassement Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; et la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, le règlement concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l’intérieur de la Communauté. Le texte comprend 47 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Production, contrôle et certification (A); Des plants de pommes de terre (B); Classes de l’union de plants de pommes de terre (C); Dispostions finales (D). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 2002/56/EC on the marketing of seed potatoes. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Questions de procédures, Légumes/légumineuses, Production végétale, Cultures/pâtures, Mise en application, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX