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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 131, 22 juillet 2014, p. 2099 à 2119.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Classement/déclassement Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées du 18 mars 2008. Notamment, le règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX