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Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 457 du 7 juin 2018
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Pastoralisme Aliments pour animaux Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l'intérieur de l’Union européenne de semences de plantes fourragères. Il ne s'applique pas aux semences de plantes fourragères dont il est prouvé qu'elles sont destinées à l'exportation vers des pays tiers.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 66/401/EEC on the marketing of fodder plant seed.

Législation | Union européenne | 1966

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2021 (2022)

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Classement/déclassement, Contrat/accord, Inspection, Commerce international, Monitorage, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Production végétale, Variété végétale, Questions de procédures, Matériel de reproduction/semences, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX