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Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Relevés/plans Faune sauvage Zonage Oiseaux Préservation de l'écosystème Mise en application Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L’arrêté du 4 juillet 2000 concernant les zones protégées pour les animaux sauvages est abrogé.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages; la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes et le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 10 articles comme suit: Généralités (1); Districts francs fédéraux (2); Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (3); Réserves cantonales de faune en montagne (4); Réserves cantonales de faune en plaine (5); Réserves ornithologiques (6); Réserves partielles (7); Carte topographique (8); Contraventions (9); Abrogation (10); Exécution et entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX