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Règlement sur l’exercice de la chasse (RExCha).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Ce règlement entre en vigueur le 1er août 2000.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). L’article 1er établit que les dispositions du présent règlement régissent l’exercice de la chasse en application des dispositions fédérales et cantonales. Elles s’appliquent aux titulaires de permis de chasse et, par analogie, aux bénéficiaires d’autorisations délivrées conformément à l’article 21 al. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Restrictions (2); Modes et moyens de chasse (3); Obligations (4); Sanctions administratives et dispositions pénales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX