Règlement sur l’exercice de la chasse (RExCha). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Ce règlement entre en vigueur le 1er août 2000. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). L’article 1er établit que les dispositions du présent règlement régissent l’exercice de la chasse en application des dispositions fédérales et cantonales. Elles s’appliquent aux titulaires de permis de chasse et, par analogie, aux bénéficiaires d’autorisations délivrées conformément à l’article 21 al. Le texte comprend 48 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Restrictions (2); Modes et moyens de chasse (3); Obligations (4); Sanctions administratives et dispositions pénales (5). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application Source: FAO, FAOLEX