Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Oiseaux Droits de chasse Accès-à-l'information Préservation de l'écosystème Collecte de données/déclarations Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Ce règlement entre en vigueur le 1er août 2000. Résumé Le présent règlement a pour but d’exécuter la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, à l’exclusion des règles concernant l’exercice de la chasse. Le texte comprend 48 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités d’application (2); Protection de la faune et des biotopes (3); Droit de chasser (4); Dommages causés par les animaux sauvages (5); Information, formation, recherche (6); Information, formation, recherche (7); Chiens de rouge (8); Dispositions pénales (9); Dispositions pénales (10). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha). Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Responsabilité/indemnisation, Zonage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages. Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Relevés/plans, Faune sauvage, Zonage, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX