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Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux Droits de chasse Accès-à-l'information Préservation de l'écosystème Collecte de données/déclarations Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Ce règlement entre en vigueur le 1er août 2000.
Résumé

Le présent règlement a pour but d’exécuter la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, à l’exclusion des règles concernant l’exercice de la chasse. Le texte comprend 48 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités d’application (2); Protection de la faune et des biotopes (3); Droit de chasser (4); Dommages causés par les animaux sauvages (5); Information, formation, recherche (6); Information, formation, recherche (7); Chiens de rouge (8); Dispositions pénales (9); Dispositions pénales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha).

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Fonds spécial, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Responsabilité/indemnisation, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Relevés/plans, Faune sauvage, Zonage, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX