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Résultats de la recherche » Législation

Loi promouvant le développement de l’agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1986 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 99, 20 décembre 1986, p. 2309 à 2327.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Législation de base Mesures financières agricoles Subvention/incitation Équipement Exploitation agricole Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Aires défavorisées Aménagement foncier Accès-à-l'information Zonage Agriculture familiale Jeunesse Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune: de promouvoir le développement économique et social de l´agriculture, secteur essentiel au maintien des équilibres économiques, démographiques et naturels du pays; d´assurer un niveau de vie équitable à la population agricole; d´assurer la diversité des productions et des structures agricoles; de favoriser le développement des exploitations familiales qui constituent la base fondamentale de l´économie agricole; de favoriser l´installation des jeunes agriculteurs, de stabiliser ainsi la population rurale et de contribuer à réaliser l´équilibre de l´emploi et l´aménagement harmonieux du territoire; d´accroître la productivité et la compétitivité de l´agriculture en vue de consolider et de renforcer sa position dans l´économie nationale et internationale; d´intensifier la coopération en agriculture et de promouvoir les équipements collectifs de l´économie agricole afin de contribuer à l´essor du secteur agro-alimentaire. Le texte comprend 65 articles répartis en 5 Titres: Promotion du développement des exploitations individuelles. Ce titre est susdivisé en 12 chapitres comme suit: Aides au développement des exploitations individuelles (Ier); Mesures fiscales (II); Allégement des charges de la reprise de l´exploitation familiale et de l´acquisition de biens meubles et immeubles (III); Aide aux jeunes agriculteurs (IV); Aide à l´introduction et à la tenue d´une comptabilité agricole (V); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (VI); Aide au démarrage de service de gestion des exploitations agricoles (VII); Dispositions particulières applicables aux régions défavorisées (VIII); Amélioration de la qualité des produits à la ferme, économies d´énergie et sauvegarde du milieu naturel (IX); Mesures forestières dans les exploitations agricoles (X); Aides dans les zones sensibles du point de vue de l´environnement (XI); Régime d´encouragement à l´information socio-économique et à l´amélioration de la qualification professionnelle agricole (XII). Amélioration des équipements collectifs de l´agriculture (II). Ce titre est susdivisés en 2 chapitres comme suit: .Aide à l´investissement (I); Dispositions fiscales (II); Dispositions sociales (III); Dispositions générales (IV); Dispositions transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant l’attribution des subventions prévues par l’article 39 paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les modalités de remboursement des droits d'enregistrement et de transcription perçus à l'occasion de la reprise de l'exploitation familiale ainsi que de l'acquisition de biens immeubles et de meubles à l'usage agricole.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Enregistrement, Royalties/redevances, Terrains agricoles, Aménagement foncier, Agriculture familiale, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant pour 1996 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Équipement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi concernant le soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Produits agricoles, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Conservation du sol/amélioration du sol, Coopérative/organisation de producteurs, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Éducation, Entité non-gouvernementale, Institution, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Taxe/impôt, Principe de précaution, Production animale, Cheval, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Tourisme, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Bassin/captage/bassin versant, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Mesures financières agricoles, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Développement durable, Taxe/impôt, Jeunesse, Autorisation/permis, Aquaculture, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Bovins, Parasites/maladies, Biodiversité, Oiseaux, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX