Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Produits agricoles Développement agricole Apiculture/sériciculture Bassin/captage/bassin versant Commerce/industrie/sociétés Changement de climat Mesures financières agricoles Infractions/sanctions Transformation/manutention Protection de l’environnement Subvention/incitation Développement durable Taxe/impôt Jeunesse Autorisation/permis Aquaculture Légumes/légumineuses Viticulture/pratiques vinicoles Santé des animaux Production animale Protection des animaux Bovins Parasites/maladies Biodiversité Oiseaux Protection de l'habitat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi produit ses effets à partir du 1er janvier 2023, à l’exception des articles 6 à 9. Résumé Cette Loi concerne le soutien au développement durable des zones rurales. Le texte se compose de 4 Titres. Le Titre 1 concerne les interventions financières en faveur du secteur agricole. Elles sont accordées aux agriculteurs actifs sans préjudice de règles propres à chaque intervention prévoyant que les interventions financières sont accordées à d’autres personnes ou prévoyant des conditions supplémentaires. Ce Titre couvre également les paiements directs (Aide de base au revenu pour un développement durable; Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable; Aide complémentaire au revenu pour jeunes agriculteurs; Aide à l’élevage de vaches allaitantes; Aide aux cultures maraîchères et à l’arboriculture; Aide aux légumineuses; Programmes annuels pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (éco-régimes) et les Aides au développement rural (Investissements; Installation des jeunes agriculteurs; Développement de microentreprises; Impôts indirects payés à l’occasion d’opérations portant sur des biens à usage agricole; Services de remplacement; Autres aides liées à la production; Infrastructures agricoles; Autres aides à la surface; Transfert de connaissances, recherche et innovation; Groupements de producteurs; Dispositions en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale.) Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu Références - Législation Abroge Loi promouvant le développement de l’agriculture. Législation | Luxembourg | 1986 (1992) Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Aménagement foncier, Accès-à-l'information, Zonage, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX