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Règlement grand-ducal concernant l’attribution des subventions prévues par l’article 39 paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 109, 31 décembre 1993, p. 2520 à 2522
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que les aides prévues à l’article 39 paragraphe 1 alinéa premier de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture peuvent être allouées au bénéfice des investissements relatifs aux produits agricoles repris à l’annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1986 (1992)

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Aménagement foncier, Accès-à-l'information, Zonage, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Équipement

Source: FAO, FAOLEX