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Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 66, 11 aout 1987, p. 1547 à 1558.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Équipement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture. Le texte est formé par 31 articles répartis en 7 chapitres: Dispositions générales (I); Aides à l´investissement dans le cadre d´un plan d´amélioration matérielle (2); Aides aux investissements réalisés en dehors d´un plan d´amélioration matérielle (3); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (4); Aide au démarrage de services de gestion des exploitations agricoles (5); Amélioration de la qualité des produits à la ferme, économies d´énergie et sauvegarde du milieu naturel (6); Subventions en faveur de l´amélioration des équipements collectifs de l´agriculture (7); Disposition exécutoire (8); Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1986 (1992)

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Aménagement foncier, Accès-à-l'information, Zonage, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’attribution des subventions prévues par l’article 39 paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX