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Règlement grand-ducal fixant pour 1996 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8 13 février1997, p. 575.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que le revenu de référence, visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, est fixé, pour 1996, à un million cent quatre-vingt-quatre mille francs (1.184.000.-). Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi promouvant le développement de l’agriculture.

Législation | Luxembourg | 1986 (1992)

Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Aménagement foncier, Accès-à-l'information, Zonage, Agriculture familiale, Jeunesse, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX