Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine, en application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 33-2020, du 8 juillet 2020 portant code forestier, la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière. Le comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière est chargé, notamment, de : assurer la concertation entre les parties prenantes à la gestion de la concession forestière lors des opérations d’aménagement ; veiller au maintien de la paix et de la cohésion sociale entre les parties prenantes ; veiller à la prévention des conflits, y compris les conflits nés de l’exploitation anarchique des ressources du sous-sol par les populations riveraines ; tout mettre en œuvre en vue d’un règlement pacifique des conflits.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: EIA, Érosion, Changement de climat, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche artisanale, Loi-cadre, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Fonds spécial, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Concession, Royalties/redevances, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Expropriation, Service forestier/agents forestiers, Inventaire, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX