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Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Mise en application Gestion/conservation Espèces menacées Service forestier/agents forestiers Inspection Institution Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé, auprès du ministère de l’économie forestière, une unité dénommée brigade cynophile de lutte anti-braconnage, en sigle BCLAB. La brigade cynophile de lutte anti-braconnage est placée sous la gestion de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées. La brigade cynophile de lutte anti-braconnage est une unité d’appui aux unités de surveillance et de lutte anti-braconnage, aux brigades de l’économie forestière, aux aires protégées et aux projets de conservation de la biodiversité. A ce titre, elle est chargée, notamment de : effectuer les contrôles dans les aéroports, les ports, les gares routières, les gares ferroviaires, les marchés domaniaux, les postes de contrôle fixes, les péages, les entrepôts et tout autre endroit de commerce ; renforcer les capacités opérationnelles des unités de surveillance et de lutte anti-braconnage, des brigades de l’économie forestière, des aires protégées et des projets de conservation de la biodiversité ; et appliquer la réglementation et la législation en matière de forêt, de faune et d’aires protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages.

Législation | Congo | 2015

Mot clé: Institution, Chasse/capture, Gestion/conservation, Éducation, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Biodiversité, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Politique/planification, Mise en application, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.

Législation | Congo | 2013

Mot clé: Recherche, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Institution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Monitorage, Tourisme, Recherche, Éducation, Gestion communautaire, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: EIA, Érosion, Changement de climat, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche artisanale, Loi-cadre, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Fonds spécial, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Concession, Royalties/redevances, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Expropriation, Service forestier/agents forestiers, Inventaire, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX