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Décret n° 2023–684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Concession Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 85 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière, organe placé sous l’autorité du ministre en charge des eaux et forêts. La commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière est chargée, notamment, de : examiner le projet de plan d’aménagement préalablement validé par la commission interministérielle d’examen et de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires ; recueillir les avis et contributions des membres ; s’assurer de la prise en compte des préoccupations des parties prenantes lors des travaux d’élaboration du plan d’aménagement ; s’assurer de l’appropriation du plan d’aménagement par toutes les parties prenantes ; et obtenir le consensus de toutes les parties prenantes représentées. Les membres de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière sont issus des structures étatiques, de la société civile, y compris les communautés locales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: EIA, Érosion, Changement de climat, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche artisanale, Loi-cadre, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Fonds spécial, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Concession, Royalties/redevances, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Expropriation, Service forestier/agents forestiers, Inventaire, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX