Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 141 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission forestière, organe technique qui assiste le ministre chargé des forêts dans la délivrance des titres d’exploitation forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: EIA, Érosion, Changement de climat, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche artisanale, Loi-cadre, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Fonds spécial, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Concession, Royalties/redevances, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Expropriation, Service forestier/agents forestiers, Inventaire, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX