Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général Mot clé Droits de l'homme Entité non-gouvernementale Contrat/accord Santé publique Règlement des différends Risques Subvention/incitation Loi-cadre Emploi rural Commerce/industrie/sociétés Inondation Feux de forêts Parasites/maladies Animal dangereux/animal nocif Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L’Etat doit tout mettre en œuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide. Le Code concerne également des syndicats professionnels ; contrat de travail ; salaire ; conditions de travail ; la sécurité et de la santé au travail ; organismes et moyens d’exécution ; institutions professionnelles ; et différends du travail. Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com Références - Législation Implementé par Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Éducation Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Contrat/accord, Santé publique Source: FAO, FAOLEX Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation Source: FAO, FAOLEX Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Législation | Cameroun | 1979 Mot clé: Santé publique, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Décret n°93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Contrat/accord, Institution, Certification Source: FAO, FAOLEX Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) Législation | Cameroun | 2014 Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Protection sociale Source: FAO, FAOLEX