Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Droits de l'homme Entité non-gouvernementale Contrat/accord Santé publique Règlement des différends Risques Subvention/incitation Loi-cadre Emploi rural Commerce/industrie/sociétés Inondation Feux de forêts Parasites/maladies Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L’Etat doit tout mettre en œuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide. Le Code concerne également des syndicats professionnels ; contrat de travail ; salaire ; conditions de travail ; la sécurité et de la santé au travail ; organismes et moyens d’exécution ; institutions professionnelles ; et différends du travail.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Contrat/accord, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Contrat/accord, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail

Législation | Cameroun | 1979

Mot clé: Santé publique, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Contrat/accord, Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)

Législation | Cameroun | 2014

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX