Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République togolaise n° 20, 20 juin 2008, p. 3 à 17. Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Sous-produits forestiers Autorisation/permis Faune sauvage Produits de la chasse Chasse/capture Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent code a pour but de définir et d'harmoniser les rêgles de gestion des ressources forestiêres aux fins d'un équilibre des écosystêmes et de la p◙rennité du patrimoine forestier. Il porte en outre dispositions relatives à la protection et à l’exploitation des ressources fauniques et au commerce des produits de la faune. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo. Législation | Togo | 1984 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2009-092/PR portant organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier. Législation | Togo | 2009 Mot clé: Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 60/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant la procédure de création ou d'attribution et la gestion des forêts communautaires au Togo (FCT). Législation | Togo | 2016 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Droit d'accès Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT). Législation | Togo | 2016 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Droit d'accès Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 058/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 fixant le canevas de convention des forêts communautaires au Togo (FCT). Législation | Togo | 2016 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 059/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016, fixant le canevas de charte des forêts communautaires au Togo. Législation | Togo | 2016 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-076/PR du 31/05/2017 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le cadre des projets de classement. Législation | Togo | 2017 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Institution, Forêt publique, Gestion communautaire, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières Législation | Togo | 2019 Mot clé: Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Royalties/redevances, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX