Arrêté n° 059/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016, fixant le canevas de charte des forêts communautaires au Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Concession Contrat/accord Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le canevas de charte de gestion des forêts communautaires ne relevant pas du domaine forestier de l'Etat. Ce texte définit la charte les règles qui organisent les droits et devoirs des membres de la communauté et sur la base desquelles ils gèrent leur forêt communautaire. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX