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Arrêté n° 059/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016, fixant le canevas de charte des forêts communautaires au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Concession Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le canevas de charte de gestion des forêts communautaires ne relevant pas du domaine forestier de l'Etat. Ce texte définit la charte les règles qui organisent les droits et devoirs des membres de la communauté et sur la base desquelles ils gèrent leur forêt communautaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX