Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 058/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 fixant le canevas de convention des forêts communautaires au Togo (FCT).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Concession Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le canevas de rédaction de la convention de gestion des forêts communautaires au Togo. Ce texte définit la convention comme un contrat par lequel l’administration forestière confie a une communauté une forêt ou une portion de forêt du domaine de l'Etat, en vue de sa gestion durable et de son exploitation pour l'intérêt de cette communauté. Pour la gestion d'une foret communautaire, ii existe deux formes de convention: une convention provisoire qui est signée pour une durée de deux (02) ans non renouvelable; une convention définitive qui est signée pour une durée de quinze (15) ans renouvelable après approbation du Plan Simple de Gestion (PSG) par l’administration en charge des ressources forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX