Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Concession Contrat/accord Droit d'accès Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté définit le canevas de plan simple de gestion des forets communautaires au Togo. Aux termes de ce règlement, le plan simple de gestion (PSG) est un document qui ressort, pour une forêt communautaire, des données sur les caractéristiques socio-économiques, le potentiel des ressources disponibles, les affectations des terres, la planification des activités à mener, et les moyens de leur mise en œuvre ainsi que les modes de gestion de ladite foret et des revenus générés. Le plan simple de gestion constitue un outil indispensable de gestion durable de la forêt communautaire et revêt un caractère obligatoire. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.tg Références - Législation Implemente Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX