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Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire Concession Contrat/accord Droit d'accès
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit le canevas de plan simple de gestion des forets communautaires au Togo. Aux termes de ce règlement, le plan simple de gestion (PSG) est un document qui ressort, pour une forêt communautaire, des données sur les caractéristiques socio-économiques, le potentiel des ressources disponibles, les affectations des terres, la planification des activités à mener, et les moyens de leur mise en œuvre ainsi que les modes de gestion de ladite foret et des revenus générés. Le plan simple de gestion constitue un outil indispensable de gestion durable de la forêt communautaire et revêt un caractère obligatoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX